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  • Photo du rédacteurPermis de construction

Un service de garde en milieu familial dans une résidence unifamiliale ou dans un logement?

Dernière mise à jour : 18 févr. 2021


Lorsque vous être propriétaire de votre maison unifamiliale, ou que vous soyez locataire dans un 2 ou 3 logements et même dans un multifamiliale, vous pouvez avoir un usage additionnel à votre usage principal qui est résidentiel.


Ce qui veut dire que selon la règlementation en vigueur dans votre municipalité, vous pourriez avoir un service de garde dans une de vos pièces à la maison et avoir un nombre restreint d'enfants. Vous pourriez aussi avoir votre petit bureau d'assurance, ou d'informatique, agent de voyage, massothérapeute, comptable et plusieurs autres.

Sachez par contre que vous devez avoir le consentement de votre propriétaire si vous êtes locataire, pour avoir un petit bureau d'affaire chez-vous ou un petit service de garde.


Malgré tout, plusieurs usages additionnels à l'habitation sont autorisées. Je vous invite donc à consulter votre municipalité à ce sujet, ou Permis experts-conseils fera les démarches à votre place pour voir ce qui est autorisé comme usage additionnels dans votre secteur, car il est possible qu'il y ai une petite différence réglementaire entre municipalités, mais en général c'est assez similaire.



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