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Pourquoi le plan projet d'implantation?

Dernière mise à jour : 3 déc. 2022

L'un des documents obligatoire demandé par votre municipalité si vous avez un projet de construction, est bien sur le plan projet d'implantation fait par un arpenteur-géomètre.

Le but étant bien sur de valider si votre projet respecte le règlement municipal au sujet des marges de recules où il ne doit pas y avoir d'empiètement.


Ainsi, si vous avez un projet de nature commercial, ou de résidence principale, ce document vous sera exigé.


Sachez également qu'un tel document peut aussi vous être exigé si vous êtes situé à proximité d'une zone de glissement de terrain.


Il faudra donc communiquer avec un arpenteur-géomètre lorsque vous aurez votre plan de construction en main et voir avec lui pour planifier une visite terrain pour qu'il puisse délimiter la zone de construction. Sachez également que les arpenteurs-géomètres sont aussi équipés pour faire les projets en plein hiver.


Il est donc préférable de planifier à l'avance si vous voulez avoir votre permis de construction pour le printemps 2022, puisque les demandes sont déjà débutées dans les différentes municipalités au Québec.


Voici un peu à quoi ressemble un projet d'implantation pour une résidence principale.

Il doit y avoir les différents numéros de lots, noms de rues, distances des marges.




Plan projet d'implantation
Plan projet d'implantation. Exemple

Permis experts-conseils reste un facilitateur des résultats dans le rouage municipale. Nous pouvons donc faire les démarches à votre place si vous manqué de temps pour vos demandes de permis de constructions ou si vous avez juste besoin d'information pour l'achat d'un terrain, nous sommes en mesure de vous répondre rapidement.



Au plaisir de vous aider en 2023.

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